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Donation et succession : comment anticiper la transmission à vos enfants ?

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Combien peut-on donner à un enfant sans droits de donation ?

Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 € pour les donations à chacun de ses enfants, renouvelable tous les quinze ans. Son utilisation dépend des donations antérieures prises en compte. Deux parents peuvent ainsi transmettre ensemble 200 000 € à un même enfant sans droits de donation si leurs abattements sont intégralement disponibles. Source : impots.gouv.fr.

La fiscalité ne suffit cependant pas à décider du montant à transmettre.

Quelle somme conserver pour soi ?

Avant une donation, établissez une projection de vos besoins : logement, retraite, santé, aide aux proches et éventuelle dépendance.

Pour un dirigeant, posez également une question : le patrimoine personnel dépend-il encore fortement de la valeur ou des revenus de l’entreprise ? Une transmission doit tenir compte de cette concentration.

Une préparation simple consiste à distinguer trois ensembles : les ressources nécessaires à votre sécurité, les sommes destinées à vos projets et les biens que vous envisagez de transmettre.

Comment préserver l’équilibre familial ?

Aider un enfant à acheter son logement peut soulever des questions d’équité avec ses frères et sœurs. Préparez un inventaire des aides et donations déjà réalisées, avec leurs dates et leurs justificatifs.

Selon les biens et les objectifs, le notaire peut examiner les modalités juridiques adaptées, notamment une donation-partage. Les abattements fiscaux peuvent également s’appliquer à cette forme de donation. Source : impots.gouv.fr.

Le bilan patrimonial prépare la décision en réunissant les informations utiles ; le notaire sécurise les actes qui relèvent de son intervention.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser l’abattement en plusieurs fois ?

Oui. L’abattement de 100 000 € peut être consommé par plusieurs donations sur la période concernée. Source : impots.gouv.fr.

Une donation sans droits dispense-t-elle de formalités ?

L’absence de droits à payer ne supprime pas les obligations déclaratives applicables. Vérifiez les démarches correspondant au don envisagé. Source : impots.gouv.fr.

Vous souhaitez préparer votre transmission ?

Contactez Patria Conseil pour préparer votre bilan à Bordeaux ou Lormont.

Retrouvez nos conseils en protection sociale et patrimoine et notre méthode de travail.

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