Protection sociale des entreprises

Santé, prévoyance et épargne salariale répondent à des besoins différents. Pour votre TPE ou PME en Gironde, commencez par les obligations applicables et les objectifs de votre politique sociale.

Santé collective

Le contrat, l’acte de mise en place et les pratiques d’affiliation doivent être cohérents. Vérifiez la convention collective, le financement patronal, les dispenses et l’information des salariés.

Les points à vérifier en santé collective

Prévoyance collective

Faites identifier les obligations liées aux catégories de salariés et aux textes applicables. Comparez les garanties décès, incapacité et invalidité, ainsi que leur articulation avec les autres prestations. Une étude doit partir de votre effectif et de votre convention collective.

Accord et décision unilatérale

Selon le dispositif et la situation de l’entreprise, un accord ou une décision unilatérale de l’employeur peut être nécessaire. Les mentions, la remise aux salariés et le suivi doivent être préparés avec vos interlocuteurs sociaux et juridiques.

Intéressement et PEI

L’intéressement associe les salariés aux résultats ou aux performances selon un cadre défini. Le PEI est un plan d’épargne partagé entre plusieurs entreprises. Les bénéficiaires, modalités de versement, frais et indisponibilité de l’épargne doivent être expliqués.

Intéressement — Service Public · PEE et PEI — Service Public

PERECO et PERECOI

Ces dispositifs poursuivent un objectif de retraite ; le PERECOI correspond à une mise en place interentreprises. Étudiez les règles du plan, l’abondement éventuel et les frais.

Comprendre le PER d’entreprise collectif

Préparer votre bilan

Rassemblez votre convention collective, vos contrats, vos actes de mise en place et les caractéristiques de l’effectif. Patria Conseil vous accompagne à Bordeaux et dans sa métropole. Sources consultées le 2 octobre 2026.