Deux contrats annonçant la même rente peuvent aboutir à des prestations différentes. Pour les comparer, il faut lire successivement la définition de l'invalidité, le taux retenu et la formule de versement.
1. Quelle définition de l'invalidité ?
L'invalidité appréciée par un régime obligatoire ne se confond pas nécessairement avec celle d'un contrat privé. Celui-ci peut examiner les conséquences fonctionnelles, professionnelles ou leur combinaison. Vérifiez si votre métier habituel ou toute activité professionnelle sert de référence.
2. Comment le taux est-il fixé ?
Le contrat précise le rôle de l'expertise et des barèmes. Un barème croisé n'est pas une simple moyenne arithmétique. Demandez la table ou la formule effectivement utilisée et les voies de contestation prévues.
3. À partir de quel seuil ?
Le taux retenu doit atteindre le seuil contractuel pour déclencher la prestation. La couverture de l'invalidité partielle et celle de l'invalidité totale peuvent différer. Comparez ces seuils avec les tâches concrètes de votre activité.
4. Comment la rente est-elle calculée ?
Un contrat peut appliquer une formule au taux reconnu. Exemple purement arithmétique : si une formule T/66 est prévue et que T vaut 50, le coefficient est d'environ 75,8 %. Cela ne signifie pas que cette formule s'applique à votre contrat ni que ce taux médical sera retenu.
5. Jusqu'à quand et sous quelles conditions ?
Âge de cessation, liquidation de la retraite, évolution de l'état de santé, reprise d'activité et modalités de revalorisation doivent être examinés. Une indication « jusqu'à 67 ans » ne suffit pas si le contrat prévoit d'autres causes de fin de prestation.
Comparer avec des scénarios utiles
Demandez des simulations écrites pour plusieurs niveaux d'invalidité et revenus, avec les mêmes hypothèses. Elles doivent présenter les limites et ne constituent pas une promesse d'indemnisation.
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