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LES TRANSFERTS D’EPARGNE RETRAITE

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Les produits d’épargne retraite présentent la particularité d’être « transférables ». En d’autres termes : les souscripteurs de ces placements, qui proposent le versement de rentes viagères (servies à vie) à compter du départ à la retraite, peuvent décider de transférer les capitaux dans un produit équivalent. Ce transfert peut s’opérer au sein de la même famille de produits ou, dans certains cas, dans un type de placement différent. En effet, chaque produit retraite était réservé à une catégorie professionnelle en particulier (seul le plan d’épargne retraite populaire, Perp, était ouvert à tous). Depuis le 1er octobre 2020, les PERP et les contrats retraite Madelin ne sont plus commercialisés : l’épargne retraite se constitue désormais dans le plan d’épargne retraite (PER), vers lequel les encours des anciens contrats peuvent être transférés.

Madelin et PERP vers le PER

C’est le cas des contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS). Seuls les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales (avocats, médecins, notaires, architectes, experts-comptables…) et leur conjoint-collaborateur (leur époux, épouse ou partenaire de Pacs qui travaillent pour eux sans être rémunérés, ni associés au capital) sont autorisés à en ouvrir un. Il existe même un contrat Madelin agricole dédié aux exploitants agricoles et aux collaborateurs d’exploitation (les conjoints mariés, pacsés et concubins qui travaillent dans l’exploitation sans être payés, ni co-exploitants)

Problème : s’il devient salarié, le TNS ne peut plus alimenter son Madelin. Pour continuer à se constituer un complément de revenu pour la retraite, depuis le 1er octobre 2020, il peut choisir de transférer les fonds de son ancien contrat Madelin vers un plan d’épargne retraite (PER) individuel. Non seulement il pourra de nouveau cotiser, mais ses cotisations pourront toujours être déduites de ses revenus à déclarer à l’administration fiscale (dans la limite des plafonds de déduction du PER).

Article 83 vers le PER

Le même cas de figure peut se rencontrer au sujet d’un salarié qui dispose d’une retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies. Plus connu sous la dénomination d’« article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts qui le réglemente), ce dispositif est financé en partie par l’employeur. Si le salarié quitte l’entreprise, il peut garder son article 83 mais ne peut plus y cotiser. Or, les versements volontaires sont également déductibles des revenus. Là aussi, le salarié en partance peut avoir intérêt à transférer les droits acquis de son article 83 vers un plan d’épargne retraite (PER) et continuer à bénéficier de l’avantage fiscal. Attention : les transferts sont souvent longs et génèrent des frais généralement élevés. L’assuré doit être vigilant au rendement proposé par le nouveau produit. Il doit veiller notamment à ce que la rémunération offerte soit supérieure, sinon l’opération perd en grande partie de sa pertinence.

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