Et si je perds mon index, combien me donne mon assureur ?
Vous êtes nombreux en RDV à nous demander des exemples. Et si vous perdiez votre index, combien vous donnerait votre assureur ? En fonction de votre contrat, l’assureur peut ou non vous indemniser au titre de la couverture « invalidité », et les impacts sont lourds ! Prenons l’exemple du Dr Pasdebol :
- Il est chirurgien, 40 ans et il perd mon index. Malheureusement c’est celui de la main droite et il est droitier !
- Rente prévue avec son contrat de prévoyance : 10 000 € / mois, seuil d’intervention 25%
- Taux d’invalidité retenu par les assureurs : entre 21 et 100% selon le contrat pour la même situation ! Selon l’assureur choisi, il lui donnera donc entre 0 et 10 000 € / mois jusqu’à la fin de sa carrière !
Tu veux savoir pourquoi ?
1. Bien comprendre la définition de l’invalidité
« C’est la réduction permanente partielle ou totale, exprimée en %, que l’on attribue, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident, des capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles de l’individu. »
Mais comment ce % est-il déterminé ?
2. Détermination du % d'invalidité
C’est le Médecin Expert indépendant ou de l’assureur qui établit un rapport sur l’état de santé du patient. Cela peut reposer sur différentes méthodes :
1. Barême croisé
Le taux retenu (%) correspondra dans tous les cas à un croisement entre :
• L’invalidité fonctionnelle : conformément au barème pris en compte par l’organisme, Barème de Droit Commun, appelé aussi Concours Médical ou Barème des Accidents du Travail de la Sécurité Sociale
• L’invalidité professionnelle : à la suite d’une expertise médicale
2. Invalidité professionnelle seule
À la suite d’une expertise médicale, peu importe le taux retenu en invalidité fonctionnelle
3. Invalidité professionnelle avec un barème spécifique
Un barème spécifique est plus favorable et propre à la profession de l’assuré. C’est le cas notamment de nombreuses activités médicales, paramédicales et juridiques. Ce barème peut intervenir en remplacement du barème utilisé pour l’invalidité fonctionnelle.
Attention tout de même, la présence d’un barème spécifique à votre profession n’est pas toujours gage de qualité. En effet, il est possible de rencontrer des barèmes spécifiques :
- Annexés aux conditions générales : celui-ci peut donc évoluer plus facilement
- Consultatif : il sera donc un aide-mémoire pour le médecin examinateur
- Utilisé seulement en cas d’accident, et non en cas de maladie
- Annexés aux Conditions Particulières : opposable à l’assureur même plusieurs années après
- Garantissant le minimum : Le plus rassurant pour le souscripteur
3. SEUIL D'INTERVENTION DE lA GARANTIE inVALIDITÉ
C’est le taux d’intervention au-dessus duquel l’assureur s’engage à vous indemniser. Vous aurez le choix entre 15%, 25%, 33% selon votre sensibilité et surtout de votre âge. Plus on est loin de la retraite, plus ce taux doit être bas pour les personnes dont le corps est l’outil de travail.
Mais une fois que l’on connait le taux, et le seuil d’intervention, il est important de s’intéresser au service de la rente.
4. LE SERVICE DE LA RENTE POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ
A) Le choix des options
Le taux retenu peut être corrigé par un taux « correcteur », par l’application de formules ou encore en majorant le taux retenu de X% s’il est inférieur à 66%. Ces corrections sont un gage de qualité, et vous permettront d’avoir des prestations plus élevées en cas d’invalidité dites partielle (inférieure à 66%)
B) Forfaitaire ou Indemnitaire ?
Quand il s’agit de sa rémunération, mieux vaut choisir un contrat forfaitaire ; vous savez à l’avance combien l’assureur vous versera, sans tenir compte ni des autres organismes où vous cotisez, ni de vos revenus extérieurs. Le deuxième avantage se trouve également dans les délais de versement, l’assureur « indemnitaire » attendra d’avoir tous les justificatifs de versement de chaque organisme avant de vous payer. Les contrats forfaitaires sont souvent plus onéreux, alors méfiez-vous des « petits prix ».
C) La durée de prestation
En fonction du contrat, il se peut que les prestations s’arrêtent avant votre âge de retraite à taux plein…
5) Exemple du Dr Pasdebol
Assureur 1
Assureur 2
Assureur 3
Notre contrat
Détermination du taux de base
Barème croisé :
– Fonctionnelle : 7 et 14%
– Professionnelle : +/- 50%
Taux retenu : 17%
d’après le tableau de croisement
Expertise professionnelle Médecin Expert
Taux retenu : +/- 50%
Expertise professionnelle Médecin Expert
Taux retenu : +/- 50%
Expertise professionnelle avec un barème spécifique contractuel
Taux retenu : 100%
Seuil d’intervention
25%
SERVICE DE LA RENTE
Options choisies
Forfaitaire ou indemnitaire ?
Fin de prestation
–
Forfaitaire
« Si l’état d’invalidité persiste, la rente est servie jusqu’à la date de liquidation de la retraite quelle qu’en soit la cause ou de départ en préretraite de l’assuré, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint son 67ème anniversaire. »
Taux corrigé par N/66
Forfaitaire
« Le versement de la rente mensuelle cesse au jour où vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite telle que mentionné l’article L161-17-2, alinéa 1, du Code de la Sécurité sociale. »
Taux corrigé par N/66
Forfaitaire
«La rente prend fin à la plus proche des dates suivantes :
– au 65e anniversaire de l’assuré si son départ à la retraite intervient avant son 65e anniversaire,
– au départ à la retraite si ce-dernier intervient entre le 65e anniversaire et le 67e anniversaire de l’assuré,
– au 67e anniversaire de l’assuré, »
Total versé
0 €
1 620 000,00 €
2 000 000,00 €
3 240 000,00 €
Alors convaincu ? N’hésitez pas à nous contacter 😉
