Réclamations et médiation
Vous trouverez sur cette page comment nous adresser une réclamation, les délais dans lesquels nous vous répondons et les voies de recours ouvertes si notre réponse ne vous satisfait pas. Cette page complète nos mentions légales.
Comment nous adresser une réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Patria Conseil, 12 rue du Courant, 33310 Lormont, ou par courriel à agencea2p.patria.conseil@axa.fr. La réclamation écrite est le point de départ des délais ci-dessous.
Nos délais de traitement
Conformément aux recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, nous accusons réception de votre réclamation par écrit dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi — sauf si nous y avons répondu dans ce délai — et nous vous apportons une réponse écrite, claire et argumentée dans un délai maximal de deux mois à compter de votre première réclamation écrite — réponse qui précise le médiateur compétent et les modalités de sa saisine.
Saisir le médiateur
Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation : La Médiation de l’Assurance — www.mediation-assurance.org — ou par courrier à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Le médiateur peut être saisi au terme du processus de traitement des réclamations et, en tout état de cause, deux mois après votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non. Pour les opérations de banque et de paiement, le médiateur compétent est le Médiateur de la Fédération bancaire française — saisine en ligne : lemediateur.fbf.fr.
Gratuité et autres voies de recours
Le recours à la médiation est gratuit et ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente. Vous pouvez également signaler toute difficulté à l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Réclamation relative à vos données personnelles
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Ce qu'il est utile d'indiquer
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais, indiquez vos nom et coordonnées, la référence de votre contrat ou de votre dossier, et l’objet de votre réclamation.