Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.patria-conseil.fr est édité par PATRIA CONSEIL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 783 743 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 102 045 358.

Siège social : 12 rue du Courant, 33310 Lormont, France.
SIRET : 102 045 358 00011 — code APE : 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances).
TVA intracommunautaire : sans objet — aucun numéro n’est attribué à ce SIREN.

Contact : téléphone 09 54 27 36 71 — courriel agencea2p.patria.conseil@axa.fr.

Directeur de la publication : la gérance — Axelle Hueso, Sylvain Hébrard, Julien Landreau et Charlotte Gomes.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone +33 9 72 10 10 07.

Ces mentions sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Patria Conseil, intermédiaire d'assurance

Patria Conseil exerce l’activité de distribution d’assurances en qualité d’agent général d’assurance exclusif. Il est immatriculé à ce titre au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26 005 547. Ce registre, tenu par l’ORIAS, est consultable gratuitement sur www.orias.fr (articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des assurances).

Son inscription couvre trois catégories : agent général en assurance (AGA), depuis le 17 avril 2026 ; mandataire exclusif en opérations bancaires et services de paiement (MOBSPL), sans maniement de fonds, depuis le 19 juin 2026 ; agent lié de prestataires de services d’investissement (ALPSI), sans maniement de fonds, depuis le 19 juin 2026.

Nous exerçons cette activité à titre exclusif pour le compte des entreprises d’assurance mandantes AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle. Nous exerçons également, à titre accessoire, une activité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte d’AXA Banque.

Notre rémunération est constituée par les commissions, et le cas échéant les honoraires, versés par ces entreprises mandantes ; leur détail peut vous être communiqué sur demande. Patria Conseil ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d’une entreprise d’assurance ou de banque, et aucune de ces entreprises ne détient de participation dans son capital.

Nous satisfaisons aux conditions d’accès et d’exercice de l’activité de distribution d’assurances prévues par le code des assurances : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, garantie financière.

Notre activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

3. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Patria Conseil, 12 rue du Courant, 33310 Lormont, ou par courriel à agencea2p.patria.conseil@axa.fr. La réclamation écrite est le point de départ des délais ci-dessous.

Nous accusons réception de votre réclamation par écrit dans un délai maximal de dix jours ouvrables — sauf si nous y avons répondu dans ce délai — et nous vous apportons une réponse écrite et motivée dans un délai maximal de deux mois à compter de votre première réclamation écrite, en vous indiquant le médiateur compétent et les modalités de sa saisine.

Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation : La Médiation de l’Assurance — www.mediation-assurance.org — ou, pour les opérations de banque et de paiement, le Médiateur de la Fédération bancaire française — lemediateur.fbf.fr. La médiation est gratuite et ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente.

Le détail de la procédure, les adresses postales et les autres voies de recours (ACPR, CNIL) figurent sur la page Réclamations.

4. Données personnelles

Responsable du traitement : PATRIA CONSEIL, 12 rue du Courant, 33310 Lormont — agencea2p.patria.conseil@axa.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour notre activité : vos demandes sont traitées par le référent protection des données du cabinet, aux mêmes coordonnées.

Finalités, bases légales et durées de conservation :

répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone — intérêt légitime à répondre aux sollicitations — 3 ans à compter du dernier contact ;
gérer la relation commerciale et la prospection — consentement, ou intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client — 3 ans à compter du dernier contact ;
étudier votre situation, établir un devis et gérer les contrats d’assurance et de banque — exécution du contrat et, pour les données sensibles, votre consentement — durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription applicables (5 ans) ;
respecter nos obligations légales (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) — obligation légale — 5 ans après la fin de la relation d’affaires ;
sécuriser le site et prévenir les envois automatisés — intérêt légitime — durée de validité du jeton technique associé.

Données concernées : identité et coordonnées ; situation professionnelle, familiale, patrimoniale et financière ; échanges avec nous ; données techniques de connexion. Lorsque les garanties recherchées le nécessitent (assurance de personnes, prévoyance), des données de santé peuvent être traitées, uniquement avec votre consentement ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dans les conditions de l’article 9 du RGPD.

Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande : ne pas les renseigner empêcherait d’y répondre. Aucune décision entièrement automatisée, y compris de profilage, n’est prise à partir de vos données.

Destinataires : nos équipes et, en tant que de besoin, les entreprises d’assurance et de banque mandantes, nos sous-traitants (hébergeur, prestataires d’informatique et de messagerie), nos conseils, ainsi que les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige (ACPR, TRACFIN, juridictions). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne : aucune donnée collectée sur ce site n’est transférée hors de l’Union européenne.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous aux coordonnées ci-dessus en précisant l’objet de votre demande : nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un document permettant de la justifier peut nous être demandé — jamais de façon systématique — et il n’est pas conservé au-delà de la vérification.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

5. Cookies et traceurs

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6. Propriété intellectuelle et liens

Patria Conseil est propriétaire, ou détient les droits d’usage, des éléments accessibles sur ce site : textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales, notamment la citation et la revue de presse. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données du site sont protégées par le droit du producteur de bases de données.

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7. Responsabilité et droit applicable

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer : elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Seul un entretien permet d’analyser votre situation et de vous proposer une solution adaptée. Les conditions de chaque contrat d’assurance ou de banque sont celles des documents contractuels et des conditions générales remis par la compagnie concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de ce site ou des informations qui y sont publiées.

Ce site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à écrire à Patria Conseil : nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du siège de Patria Conseil, et aucune clause des présentes ne vous prive des protections que vous accorde le code de la consommation.

8. Mise à jour

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.