GFF

Qu’est-ce qu’un GFF?

Un GFF est un groupement foncier forestier composé d’un maximum de 150 adhérents qui délèguent la gestion des actifs de leur groupement à un spécialiste en sylviculture. L’investissement forestier est aujourd’hui peu connu du grand public mais est pourtant très ancien puisqu’il a été créé en 1954 pour reboiser et assurer la pérennité des massifs forestiers, mais également très intéressant puisqu’il donne droit à des avantages fiscaux très attractifs.
En achetant des parts de GFF, vous en devenez un des associés. Vous êtes donc propriétaire d’une partie du patrimoine forestier du groupement, et vous recevez une part des revenus générés par ce dernier, essentiellement par les bénéfices des ventes de coupe du bois, ainsi que par les loyers pour les permis de chasse et de pêche.

Pour qui est recommandé l’investissement en GFF?

L’investissement dans des parts de GFF est davantage recommandé à des investisseurs qui ont une vision long terme, voire très long terme, et qui ont besoin de diversifier leur épargne, et de réduire leur imposition qu’elle soit sur le revenu et/ou sur le patrimoine, ou même de transmettre du patrimoine. L’acquisition et la gestion des forêts sont déléguées par les associés du GFF à une société de gestion spécialisée, ce qui permet de pouvoir investir dans le domaine forestier même sans avoir de connaissances ni de compétences de gestion à ce sujet.

Quels sont les avantages fiscaux des GFF?

Pour les parts de groupements forestiers qui remplissent les conditions de l’article 793 du CGI, 75 % de leur valeur n’entre pas dans la base taxable de l’IFI, et ce sans plafond de montant : le seuil de 101 897 € (75 % jusqu’à ce montant, puis 50 % au-delà) concerne les biens ruraux loués à long terme et les parts de GFA, pas les forêts. Les parts acquises à titre onéreux doivent être détenues depuis plus de deux ans au 1er janvier — condition qui ne s’applique pas aux parts souscrites à la constitution du groupement ou lors d’une augmentation de capital. Les parts de groupements forestiers d’investissement (GFI) et de sociétés d’épargne forestière (SEF) sont, elles, exclues de cette exonération partielle.

Les GFF permettent également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus de 18% lors de la souscription de parts, et seulement pour les nouvelles parts émises (ce dispositif ne fonctionne pas pour les parts acquises lors d’un rachat), dans la limite de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple, soit une réduction maximale de 1 026 € ou 2 052 €.
Il s’agit de la réduction d’impôt pour investissements forestiers de l’article 199 decies H du CGI : les parts de groupement forestier ne relèvent pas de la réduction IR-PME (article 199 terdecies-0 A), dont le plafond de 50 000 € / 100 000 € est souvent cité par erreur à leur sujet.

Comment souscrire à un GFF?

Pour souscrire à un GFF, il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une société de gestion qui a reçu un agrément de l’AMF (l’autorité des marchés financiers), les GFF étant réglementés par cette dernière.